Plan local d’urbanisme de Claye-Souilly

La commune de Claye-Souilly a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2011, de procéder à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). La commune engage parallèlement à cette procédure une révision simplifiée relevant d’un intérêt général et ayant pour objet la réalisation d’une zone de commerces et de loisirs.

Le P.L.U. est un document évolutif qui doit s’adapter aux mutations du territoire communal qu’il couvre. La législation française permet ainsi de réviser le document, selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-12 (révision générale) et L.123-13 (révision simplifiée) du Code de l’Urbanisme.

La mairie se tient à votre disposition pour toute question éventuelle liée aux procédures en cours relatives au Plan Local d’Urbanisme (contact@mairie-claye-souilly.fr).