Qu’est ce que le P.L.U. ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la Loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière  :

- d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;

- de logements, d’économie, de déplacements ;

- d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;

- d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;

- de gestion des nuisances ;

- de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le contenu du P.L.U.

Un Rapport de Présentation qui expose le diagnostic et les perspectives d’avenir sur lesquelles les élus se basent pour élaborer le P.L.U.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la commune pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement.

Un Règlement et un Plan de Zonage qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle.

Des Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.